L’assurance habitation inclut-elle la responsabilité civile ?

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La loi est très claire : tout préjudice occasionné à autrui doit faire l’objet d’une indemnisation. C’est pourquoi les contrats multirisques habitation (MRH) comportent la garantie responsabilité civile (RC).

Que couvre l’assurance habitation avec responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile entre en compte dans l’indemnisation des dommages résultant d’une imprudence ou d’un simple accident. Vous avez placé sur le bord de la fenêtre un pot de fleurs qui est tombé sur la tête d’un passant ? Vous avez oublié d’enfermer votre chien qui s’est échappé et a attaqué vos voisins ? C’est dans ce genre de situations que la responsabilité civile est engagée.

Cette garantie couvre les accidents que vous occasionnez vous-même ou qui résultent des négligences/imprudences des autres personnes vivant sous votre toit. Cela inclut les préposés (femme de ménage, par exemple), les enfants et/ou les parents habitant avec vous. Les dommages causés par vos animaux domestiques (ou ceux dont vous avez la garde) sont également pris en charge par la responsabilité civile.

Vérifiez toutefois la liste des personnes que l’assureur inclut dans la garantie. Le niveau de protection n’est pas forcément le même dans tous les cas.

Y a-t-il des limites à la garantie responsabilité civile ?

Eh bien, oui. Si les dommages sont causés volontairement, l’assurance habitation avec responsabilité civile ne prend pas l’indemnisation en charge. Si votre chien est considéré comme dangereux et qu’il s’est attaqué à autrui, l’assureur déclinera toute responsabilité. Votre voiture a endommagé le mur du voisin ? La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dégâts occasionnés par les véhicules motorisés. A noter que les vélos électriques ne sont pas assimilés à cette catégorie. Enfin, les dommages causés par vos activités professionnelles sont également exclus des garanties. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile professionnelle qui entre en jeu.

Si vous n’avez pas choisi un contrat multirisque habitation, la souscription d’une assurance responsabilité civile vie privée se fait à part. Si votre couverture inclut une garantie risques locatifs, le champ d’application de la responsabilité civile est limitée. Informez-vous donc auprès de votre assureur pour obtenir de plus amples détails sur la protection dont vous bénéficiez.

Consultez bien le contrat avant de le signer. Toutes les personnes couvertes doivent y figurer explicitement. Prenez en considération les éventuelles exclusions et le plafond des indemnisations qui vous seront octroyées. De même, informez-vous sur les franchises. Pour rappel, celles-ci correspondent au montant qui n’est pas pris en charge par la compagnie d’assurance et dont vous serez redevable.

Si vous omettez de souscrire une assurance habitation avec responsabilité civile, vous serez tenu de dédommager les victimes par vous-même. C’est tout l’intérêt de bien intégrer cette garantie aux clauses de votre contrat.

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